Cologne 2 juin 2023 : Retour sur la conférence de consensus – Projet Find an expert II
La conférence de consensus du projet Find an Expert II s’est tenue à la Cour supérieure régionale de Cologne le 2 juin 2023 en présence de Dr Bernd Scheiff, Président de la Cour supérieure régionale de Cologne, « fervent partisan des échanges internationaux et de la coopération européenne ».
Cette journée visait à présenter en séance publique les résultats des travaux menés entre mars 2022 et mai 2023 des lots de travail 2, 3 et 4.
Allocution d’ouverture de Dr Bernd Scheiff, Président de la Cour supérieure régionale de Cologne
Ouverture de la conférence par Wolfgang Jacobs, avocat allemand, project leader
Wolfgang Jacobs rappelle les objectifs du projet européen Findex 2, organisé par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert EEEI et l’Association européenne EuroExpert, au tribunal régional supérieur de Cologne : établir les bases juridiques et professionnelles pour la création d’un annuaire européen des experts judiciaires. « Cet annuaire sera utile non seulement dans la coopération entre les tribunaux et autres institutions judiciaires dans les États européens, mais il permettra également aux consommateurs privés et à toute personne participant à des activités juridiques et économiques de rechercher des experts qualifiés. »
Présentation des travaux des différents lots
Les différents lots de travail sont ensuite présentés par leurs responsables.
Lot de travail 2
Le lot de travail 2 concentre sa réflexion sur la convergence des registres nationaux d’experts. Il se compose de 3 groupes de travail :
- WP2 – WG1 – Définition des critères pour les experts judiciaires, piloté par Verena Wirwohl
- WP2 – WG2 – Définition des critères pour les organismes en charge des listes d’experts, piloté par Rafa Orellana de Castro
- WP2 – WG3 – Exigences applicables aux experts pour l’enregistrement sur les listes, piloté par Benoit de Clerck et Sascha Dalen Gilhuijs.
WP2-WG1 Définition des critères pour les experts judiciaires
Questions et discussion
WP2-WG2 Définition des critères à respecter par les organismes en charge des listes d’experts : qui sont-ils ? Et, quels sont leurs rôles ?
par Rafa Orellana de Castro (À distance), avocat et expert judiciaire espagnol, responsable du WG2 et Sacha Dalen Gilhuijs, directeur de Stab, participante au projet et actuelle secrétaire générale de l’EEEI.
Intervention de Béatrice Deshayes, avocate française, co-manager du projet
WP2-WG3 – Évaluer si les exigences sont satisfaites
par Benoit de Clerck, expert français, coresponsable du WG3 et actuel coprésident de l’EEEI et Danijela Ilic, experte serbe, participante au projet.
Discussion
Lot de travail 3
Le lot de travail 3 se préoccupe de la convergence de la nomenclature des spécialités d’experts des États membres. Ceci doit aboutir à la définition d’un processus permettant l’existence et le maintien d’une nomenclature commune des domaines d’expertise dans l’Union européenne. Il est piloté par Jan Wannenmacher et Bertrand Ludes.
Nomenclature Convergence
par Jan Van Wannenmacher, juge autrichien, coresponsable du WP3 et Bertrand Ludes, médecin légiste français, coresponsable du WP3 et président du CNCEJ.
Lot de travail 4
Le lot de travail 4 est chargé de créer un outil informatique de démonstration pour les six États membres pilotes (Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pologne, Roumanie). L’objectif est d’interconnecter les listes nationales et de mettre en place un moteur de recherche européen pour les experts judiciaires. Une réflexion complémentaire est engagée pour assurer la durabilité de l’outil et du projet. Il est piloté par Pawel Rybicki et Jean-Raymond Lemaire.
Présentation des travaux du WP4 – Outil informatique
par Paweł Rybicki, expert polonais, président du conseil d’administration d’EFIC, coresponsable du WP4 et Jean-Raymond Lemaire, expert français, coresponsable du WP4, président fondateur de l’EEEI, project leader
Les prochaines étapes
Présentation de Bernhard Floter, allemand, Secrétaire Général d’EuroExpert, co-manager du projet
Le jury se présente
La présentation s’est tenue en présence des membres du jury. Le jury, constitué de différents acteurs du monde judiciaire, a pour mission de rédiger des recommandations à partir des ressources produites par les lots de travail 2 et 3. Ces recommandations seront également nourries par l’expérience de chacun des acteurs composant ce jury, veillant à ce qu’elles soient compatibles avec les réalités du terrain.
Allocution de clôture d’Alain Pilette
Directeur adjoint Justice, DG JAI Justice et Affaires intérieures au Conseil de l’Union Européenne.
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