par Benoit de Clerck

… en partenariat avec l’ENM (France)

L’académie de formation relevant de l’autorité judiciaire de l’émirat d’Abu-Dhabi (ADJA)[1] est en charge de la formation des futurs juges et procureurs, mais aussi aux greffiers, notaires, huissiers de justice et experts de justice.

Dans le cadre du projet de refonte de cette académie, l’ADJA a adressé un appel d’offres à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) en France. Dans leur réponse à cet appel d’offres, les responsables du département international de l’ENM ont intégré une proposition de l’EEEI, concernant la formation des futurs Experts de Justice.

Si la proposition de l’ENM était retenue, plusieurs intervenants de l’EEEI seraient amenés à se déplacer à Abu-Dhabi au cours des années 2019 et 2020. Le dépouillement des offres par l’ADJA devant intervenir cet automne, sa décision est attendue d’ici la fin de l’année.

… en partenariat avec l’EFB (France)

L’EFB est l’école des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. L’EFB est l’une des 15 écoles auquel la loi n° 71-1130 du 31 Décembre 1971 a confié la formation des futurs avocats. Avec 2 000 élèves avocats inscrits, l’EFB forme à elle seule environ la moitié des futurs avocats du territoire.

L’EEEI est partenaire de l’EFB depuis 2016, où a été mise en place une séquence sur l’expertise et les experts de justice dans le cadre du module « les interlocuteurs de l’avocat », au sein du tronc commun de 1° année.

Suite aux échanges menés avec M. BERLIOZ, nouveau directeur de l’école, ce partenariat pourrait s’étendre en 2018, avec la création de séquences sur l’expertise dans certains parcours de formation spécialisée (interventions d’experts et de magistrats), ainsi que la rédaction d’un traité pratique sur l’expertise à l’usage des avocats, dans la collection « la Bibliothèque de l’Avocat » créée par l’école.

… en partenariat avec le CNB (France)

Le Conseil National des Barreaux est l’institution qui représente l’ensemble des avocats de France. Il reçoit de la Loi certaines missions, parmi lesquelles celle d’organiser la formation initiale et continue des avocats.

Suite à des échanges fructueux avec le Bâtonnier DUCASSE, président de la Commission de la Formation professionnelle du CNB, l’EEEI s’est vu confier la conception et la maîtrise d’œuvre de modules en FOAD[2] à destination des avocats en exercice (formation continue). Les premiers modules portent sur des thématiques technologiques (RGPD, cyber-risques & cyber-sécurité…), mais une réflexion est en cours concernant des modules plus généraux (ex. : du bon usage de l’expertise et de l’expert), ou sur des champs du droit unifié dans l’UE et relevant de l’expertise, tel que l’Environnement.

… dans les autres pays-membres de l’UE

Plusieurs compagnies d’experts membres de l’EEEI mènent déjà, dans leur pays d’appartenance, des initiatives de formation sur l’Expertise à destination des magistrats et des avocats.

C’est en particulier le cas du STAB aux Pays-Bas (Stichting Advisering Bestuursrechtspraak voor Milieu en Ruimtelijke Ordening), qui regroupe les experts auprès des juges administratifs sur les litiges concernant l’environnement, et assure des formations à destination des magistrats. L’EEEI va créer un canal d’échanges entre le STAB et la compagnie nationale des experts de justice en environnement (CNEJE) en France. Ces échanges auront pour objet d’étudier l’opportunité et la faisabilité de la transposition en France de ces formations.

Au-delà de cette première expérience, et afin d’élargir ses propositions de collaborations intra-européennes, l’EEEI souhaite engager dans les pays-membres une vaste opération de recensement et de qualification des initiatives dont la portée se sera révélée prometteuse .

[1] L’émirat d’Abu-Dhabi est l’un des membres de la fédération des Émirats-Arabes-Unis (UAE)

[2] FOAD : formation à distance en e-learning

Les systèmes de formation des pays membres de l’UE pour les magistrats et juristes (source portail européen e-justice)

National training structures for the judiciary

Court staff’s training systems in the Member States

Lawyers’ training systems in the Member States