Présentation du projet

par Robert Ranquet

Le Palazzo Grimani di San Luca, Cour d’appel de Venise.
Michele Sanmicheli, CC BY 4.0,
via Wikimedia

Au printemps 2021, l’Institut avait été approché par le parquet du tribunal de Venise (Italie) qui nous avait proposé de nous associer aux réponses qu’ils allaient faire à un appel à projets de l’U.E. Nous avons donc répondu avec eux, en tant que partenaires, sur deux projets concernant la justice pénale :

  • le projet THEMIS, qui visait à optimiser et à rendre plus efficace l’usage des instruments communautaires transfrontières à disposition des procureurs en Europe ;
  • le projet VR-DigiJust, qui consistait à créer une salle d’audience virtuelle pour contribuer à la formation des acteurs du procès.

Dans un premier temps, ces deux propositions n’ont pas été retenues par la Commission européenne, mais nous avons eu l’heureuse surprise dernièrement d’apprendre que, finalement, le projet VR-DIGIJUST était bien financé et lancé. Nous avons donc entrepris de nous mettre en ordre de marche pour assurer la contribution EEEI à ce nouveau projet, qui associe, sous le pilotage du parquet de Trente, les parquets de Venise et Padoue, ainsi que la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) française, la Hochschule fur Offentliche Verwaltung (HFOV) de Breme (Allemagne), la Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders (CNHB-NKGB) belge, la European public law organization (EPLO), d’Athènes et la Fondazione agenfor international (agenfor) de Milan.

Ce sera pour l’Institut une occasion de nouer de nouveaux partenariats en Europe, et de nous investir plus directement dans les sujets de justice pénale. Ce projet représente un budget de 70 000 euros sur 3 ans pour l’EEEI.