L’EEEI démarre actuellement sa participation à ce projet, confié à un consortium constitué de plusieurs Cours d’appel et de parquets italiens (Venise, Trente, Rimini…), de l’EPLO d’Athènes, de l’École de droit public de Brème (RFA), des chambres nationales de commissaires de justice française et belge… Le tout piloté par l’ONG AGENFOR, connue pour son action dans le domaine de la promotion de l’État de droit et des formations associées. Le projet, cofinancé par la Commission européenne, est prévu pour durer trois ans. La réunion de lancement s’est tenue le 13 décembre 2022 à la cour d’Appel de Venise.
Au sein de ce consortium piloté par nos amis italiens, notre institut EEEI aura la tâche de coordonner la création d’un réseau européen de centres de formation virtuels consacrés à la pratique des instruments européens de coopération judiciaire pour les acteurs des procédures criminelles transfrontières : procureurs, juges, avocats, experts, huissiers… Ce travail de coordination sera complété par la création de scénarios et de e-capsules de formation. Il s’agit, pour l’EEEI, du premier projet européen touchant à l’expertise pénale.
Pour mener cette tâche à bien, nous avons besoin de nous associer des magistrats ou avocats praticiens de ces domaines qui pourront nous apporter leurs expériences et leurs conseils, sans forcément s’engager dans une activité trop demandeuse de temps. Nous avons déjà enregistré le soutien de plusieurs personnes (magistrats, avocats, universitaires), mais nous devons encore étendre notre réseau, dans un premier temps en France, mais également plus largement en Europe. Vous pouvez nous aider en nous signalant de tels praticiens dans votre entourage, que nous approcherons ensuite pour leur proposer d’être associés à notre équipe projet.
Les objectifs généraux du projet sont les suivants :
VR-DigiJust contribue à l’application efficace et cohérente des instruments spécifiques de coopération de l’UE au niveau régional par le biais d’une stratégie de formation transfrontalière et interprofessionnelle décentralisée. Le projet se concentre sur l’impact des nouvelles technologies sur le travail des professionnels de la justice lors des affaires transfrontalières, notamment en cascade, qui nécessitent des décisions stratégiques sur l’utilisation des instruments de coopération judiciaire. Les outils considérés comme prioritaires dans le contenu de la formation sont :
- Le règlement (UE) 2018/1805 du Conseil ;
- Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil (MAE) ;
- Directive 2014/41/UE (OEI) ;
- Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil (OEPP) ;
- Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) ;
- Directive (UE) 2016/680 (directive sur la police).
