Du 20 au 22 octobre 2025, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a réuni ses groupes de travail à Malte, dans le cadre de la Présidence maltaise du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, à l’initiative de son Président, M. Francesco Depasquale.
Une conférence s’est tenue sur le thème : « Les défis pour une justice numérique plus efficace et centrée sur les citoyens en Europe ».
Ces rencontres ont permis de faire le point sur les projets en cours et de définir les priorités pour les années à venir.
GT-CYBERJUST : L’IA au service des tribunaux
Le groupe GT-CYBERJUST a travaillé sur :
- Lignes directrices pour l’utilisation de l’IA générative dans les tribunaux.
- Programme technologique pour les juges.
- Thèmes clés pour 2026-2027 :
- Automatisation des tâches répétitives
- Souveraineté des données et IA open source
- Lutte contre les deep fakes et sécurisation des preuves électroniques
- Conformité réglementaire des systèmes d’IA (HUDERIA, EU AI Act)
- Quantum computing et sécurité des communication.
Une étude sur l’usage de l’IA par les experts judiciaires, menée par l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI), a été présentée. Elle servira à actualiser les lignes directrices CEPEJ sur le rôle des experts, pour intégrer les enjeux numériques et éthiques.
GT-QUAL : Qualité et accès à la justice
Le groupe GT-QUAL s’est concentré sur :
- L’évaluation de la satisfaction des usagers.
- L’amélioration de la qualité de vie au travail.
- L’accès facilité à la justice.
- La médiation, notamment pour les mineurs.
- L’interprétation dans les procédures judiciaires.
EEEI : 15 ans d’engagement auprès de la CEPEJ
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) était présent en tant que membre observateur depuis plus de 15 ans. Cette participation témoigne de notre engagement à contribuer à la réflexion sur le rôle des experts judiciaires et l’impact des technologies numériques sur la justice.
Ont participé aux réunions pour l’EEEI :
- Etienne Claes, actuel président
- Priscilla Pisani, vice-présidente
- Jean-Raymond Lemaire, président fondateur et honoraire
Propositions de l’EEEI : Pourquoi réviser les lignes directrices sur l’expertise judiciaire ?
- Les premières lignes directrices datent de 10 ans et doivent être actualisées et complétées, notamment pour intégrer les experts témoins et les amiables compositions en cours d’expertise.
- De très nombreuses affaires judiciaires nécessitent une expertise, ce qui impacte les délais, les coûts et la qualité des décisions. Il est impératif que la CEPEJ définisse un cadre européen pour l’expertise judiciaire et le statut des experts.
- Présentation de la solution française SelExpert : un annuaire numérique des experts judiciaires et un système d’automatisation pour confier des missions.
- Rappel : aucun outil ne peut être développé en Europe sans un cadre de référence, d’où la nécessité de lignes directrices révisées.
Ces propositions ont été très appréciées par les participants.
Vision pour 2026-2029
Lors de la réunion plénière, deux points forts ont été mis en avant :
- reconnaître le rôle des experts judiciaires dans l’efficacité des systèmes;
- réviser les lignes directrices sur l’expertise judiciaire, vieilles de 10 ans, pour intégrer les enjeux numériques et éthiques.
Ces propositions ont fait partie des sujets validés lors de la réunion plénière des 4 et 5 décembre à Strasbourg.
Un remerciement chaleureux au président de la CEPEJ, M. Francesco Depasquale, ainsi qu’au ministre de la Justice de Malte pour la qualité de leur accueil et leur soutien.
Pourquoi est-il important d’être membre observateur de la CEPEJ ?
L’EEEI est une organisation représentative du monde de l’expertise judiciaire. En tant que membre observateur de la CEPEJ, l’EEEI joue un rôle stratégique pour :
- faire entendre la voix des acteurs de l’expertise judiciaire en général et celle des experts judiciaires en particulier dans les réflexions européennes sur l’efficacité de la justice;
- faciliter la circulation des informations et la coordination des initiatives entre les acteurs de la justice et les experts;
- contribuer à l’harmonisation des pratiques et à l’intégration des innovations numériques dans les systèmes judiciaires.
Cette position nous permet d’être au cœur des évolutions, de proposer des solutions concrètes et de renforcer la coopération européenne en matière de justice numérique et d’expertise.
L’article de la CEPEJ sur la réunion
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