CEPEJ-STAT : Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens

Consultez les données relatives aux systèmes judiciaires des États membres / entités et observateurs du Conseil de l’Europe collectées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) sur les années 2010, 2012, 2014 et 2016.

Admise comme observateur à la CEPEJ, l’EEEI a été associé aux travaux d’analyse statistique concernant les experts dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. L’Institut recueille par cette voie des informations qui lui permettent d’acquérir une connaissance plus étendue des populations d’experts et des règles qui encadrent leur recrutement et leur activité dont il peut se servir dans ses travaux au sein de l’U.E. En proposant des modifications du questionnaire adressé aux États membres et du glossaire, il contribue à faire passer les idées, fruits de ses travaux et réflexions.

L’EEEI a envoyé un rapport (initié par Alain Nuée et Eric Parize) commentant les données recueillies en 2016 avec des recommandations sur la collecte des statistiques en 2018.

Il faut dès à présent noter que le travail d’analyse s’est heurté à deux difficultés :

  • La première est liée au fait que les pays les plus peuplés ne fournissent aucune statistique sur le nombre d’experts dont ils disposent,
  • La deuxième tient au fait que malgré un intérêt grandissant des instances européennes pour le sujet, différentes notions, à commencer par celle d’expert judiciaire ne sont pas définies de la même manière par tous et que les traductions littérales génèrent des incompréhensions et des réponses dont les ambiguïtés peuvent être levées en développant et affinant les questionnaires adressés aux États. L’EEEI peut donc par ses propres réseaux aider la CEPEJ à surmonter ces difficultés en faisant remonter les données concernant l’année 2018 dans la perspective de la rédaction du rapport à établir en 2020.

L’EEEI peut par son propre réseau aider la CEPEJ à surmonter ces difficultés en faisant remonter les données concernant l’année 2018 dans la perspective de la rédaction du rapport à établir en 2020.

Lisez le rapport en Français et en Anglais sur les experts judiciaires.