Les lignes directrices pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du covid-19 : La déclaration de la CEPEJ

 

Publication de la CEPEJ en juin 2020 de nouvelles lignes directrices en matière de cyberjustice.

 

« Lors de sa réunion ad-hoc par vidéoconférence du 10 juin 2020, organisée dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la CEPEJ a adopté la « DÉCLARATION SUR LES LEÇONS ET DEFIS POUR LE SYSTEME JUDICIAIRE PENDANT ET APRÈS LA PANDÉMIE DU COVID-19 ». Au cours de la réunion, les débats ont permis de partager les expériences et bonnes pratiques développées pendant la crise – comme un recours accru aux technologies de l’information et de nouvelles méthodes de gestion et d’organisation du travail dans le respect des professionnels de la justice – et d’en tirer les enseignements devant notamment permettre aux Etats membres de se préparer à affronter une situation similaire à l’avenir. Dans sa Déclaration, la CEPEJ appelle donc les Etats membres à renforcer et pérenniser les pratiques innovantes qui ont pu être mises en place pour assurer la continuité et l’efficacité du service public de la justice tout en garantissant le respect des droits des justiciables et du principe du procès équitable.

Simultanément, la CEPEJ met en garde contre des changements trop rapides qui mettraient en péril les droits fondamentaux, et souligne que les affaires concernant les personnes les plus vulnérables, telles que les personnes âgées ou handicapées, devraient être traitées en priorité, parallèlement aux affaires directement liées au confinement, telles que les cas de violence familiale. »

 

L’ensemble des discours et vidéos sont à retrouver via ce lien

Lisez l’analyse d’Alain Nuée