Préambule
Notre objectif semble atteint : proposer deux jours d’échanges portés par la conviction que l’anticipation, la prévention et la transmission des savoirs sont des leviers essentiels, en s’appuyant sur l’expérience concrète des intervenants pour favoriser une meilleure connaissance et compréhension des traumatismes liés aux actes de terrorisme, et ainsi contribuer à l’élaboration de réponses adaptées.
Le consortium tient à remercier chaleureusement Madame la Doyenne de la Faculté de Droit et de Science Politique, ainsi que le personnel mobilisé durant ces deux journées, l’ensemble des intervenants et des participants venus de toute l’Europe ainsi que les techniciens, le traiteur et les traductrices, pour leur engagement et leur contribution à la réussite du colloque.
Nous remercions également nos partenaires — SophiAssur, NeoTech Groupe Diot-Siaci, la Revue Experts, ainsi que l’Office de tourisme de Nice — pour avoir considéré ces deux journées comme une initiative utile et porteuse, en nous accordant leur confiance.
Un remerciement tout particulier est adressé à Monsieur le Vice-Doyen Ugo Bellagamba, pour sa présentation, lors de la pause déjeuner, dans la Salle des Pas Perdus de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, de la mosaïque de Marc Chagall « Le message d’Ulysse ». Ce moment culturel, à la fois inspirant et inattendu, a enrichi ces deux journées d’échanges et a été très apprécié par les participants.
Ces deux journées ont été riches en témoignages, et les nombreux messages que nous recevons montrent que chacun d’entre nous en a retiré des enseignements précieux.
Bref compte rendu
Interventions du 24/10 matin
De gauche à droite: Thierry Wanet, Lieutenant Colonel Riquier, Thomas Lanoux, Xavier Latour, Eva Mouial-Bassilana, Etienne Claes, Marie-Pierre Lazard, Nathalie Sillon
Marie-Pierre Lazard, conseillère municipale, subdéléguée au conseil des droits et devoirs des familles et au Label Unicef ville amie des enfants, représentant la mairie de Nice
En introduction de cette matinée, Marie-Pierre Lazard a témoigné de l’implication de la ville de Nice dans l’aide aux victimes depuis l’attentat de 2016, en collaboration étroite avec les associations de victimes et les familles. Elle a particulièrement insisté sur la nécessaire empathie, le besoin d’écoute et de compréhension des victimes, dans l’après-coup, de la part des magistrats et experts. Elle a partagé avec nous son expérience du choc post-traumatique, particulièrement fort chez les enfants, quel que soit leur âge.
Eva Mouial-Bassilana, Doyenne de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice
Eva Mouial-Bassilana nous a fait part dans ses propos introductifs de sa fierté d’accueillir cet événement européen dans le cadre de la faculté dont elle est la doyenne. Parce que le sujet du terrorisme en Europe nous concerne tous et pose beaucoup de questions, aux juristes et à l’ensemble des citoyens. Qu’est-ce qu’une victime ? Qui et comment indemniser ? Comment prévenir le terrorisme ?
Etienne Claes, Président EEEI, remercie les intervenants, participants, organisateurs et sponsors du forum. Après une brève présentation de l’EEEI, il tient à rappeler que ce colloque est réalisé avant tout pour les victimes d’actes de terrorisme et propose, avant de poursuivre, une minute de silence pour toutes les victimes d’actes de terrorisme.
Xavier Latour, Université côte d’Azur, intervenant sur l’histoire et la définition du terrorisme
C’est en qualité de Président de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense que Xavier Latour nous a fait part de réflexions juridiques sur l’environnement du terrorisme. Il a retracé l’évolution de l’organisation des acteurs de la lutte et de la prévention du terrorisme, et l’évolution en profondeur du droit face au terrorisme: évolution de la ligne de partage entre prévention et répression, utilisation des technologies de surveillance, équilibre entre sécurité et liberté.
Lieutenant Colonel Riquier – Lieutenant Colonel des sapeurs-pompiers professionnels au sein du SDIS des Alpes-Maritimes, dont l’action et celle des pompiers du SDIS, lors de l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a permis de sauver un maximum de personnes.
Commandant des opérations de secours sur une opération hors norme, celle de l’attentat du 14 juillet 2016, le lieutenant-colonel Riquier a souhaité « nous partager effectivement son expérience et essayer de nous démontrer en quoi cette opération hors norme a effectivement pu marquer autant peut-être les intervenants que les victimes. Effectivement, l’attentat du 14 juillet 2016 restera parmi les interventions qui ont marqué sa vie de sapeur-pompier, sa vie d’homme. » Il nous en a décrit la méthodologie de A à Z, l’importance de la traçabilité des opérations, le rôle du commandement qui a été le sien.
Javier Gomez Bermudez, magistrat (ES), expert du domaine du terrorisme, tant islamiste que de l’ETA, avocat au barreau de Madrid, nous apporta son témoignage fondé sur toute une série de points autour des victimes et notamment des victimes du 11 mars 2014, à Madrid, en Espagne.
Pour Javier Gomez Bermudez, le terrorisme est un phénomène de violence politique, ce sont des délits dont la principale caractéristique consiste justement à toucher des victimes sans les cibler spécifiquement. La victime n’y est qu’un instrument, pour attaquer le pouvoir dans l’espoir de le changer, le modifier, le remplacer par une structure sociale, politique ou religieuse qui est celle que poursuivent les terroristes.
Les victimes des terroristes sont des victimes politiques. Le terrorisme actuel ne fait pas de discrimination entre les victimes, alors quelle que soit la raison pour laquelle quelqu’un devient victime du terrorisme, l’État doit être là pour protéger cette personne au maximum. Il ne suffit pas de protéger la victime, il faut aussi reconnaître son statut de victime. Il ne faut pas lui demander d’oublier et tomber dans ce relativisme moral. On ne peut pas les mettre à égalité ou sur le même plan la victime et le bourreau, parce qu’en plus la condition de victime est perpétuelle, on reste toujours victime.
Thomas Lanoux – Médecin-chef du SDIS des Alpes-Maritimes, nous a expliqué le rôle et l’organisation d’un poste médical avancé lors des attentats
Pour un docteur, pour un médecin, pour un secouriste, pour un sapeur-pompier, quand on prend en charge une victime, le but c’est de la sauver. En revanche, quand on prend en charge de nombreuses victimes, il faut trier et le paradigme change. On va essayer de sauver le plus grand nombre. On ne peut pas sauver tout le monde, c’est pour ça qu’il faut qu’on s’organise pour sauver les victimes qui peuvent être sauvées. Donc il va falloir faire des choix et renoncer à s’occuper de certaines victimes. Le Poste médical avancé va servir de zone tampon, de zone de soins d’attente. Le rôle du PMA, c’est de créer cette zone de transition, qui va nous permettre d’essayer de sauver le plus grand nombre.
Le poste médical avancé est une entité centrale du dispositif ORSEC-NOVI. Il faut une organisation et un fonctionnement fluide, sinon ça ne fonctionne pas. Le choix de l’emplacement est primordial. Il doit être concerté entre le commandant des opérations de secours, le directeur des secours médicaux et parfois même, encore mieux, il doit être préempté à l’avance. On doit déjà le conceptualiser, savoir à peu près où on doit le placer dans chaque ville, dans chaque site. Cela fait gagner du temps par la suite. Il doit être hiérarchisé, comme dans toute organisation: ce qui régit la sécurité civile, c’est la hiérarchie. Il faut un chef qui commande le PMA et les évacuations.
En conclusion Thomas Lanoux nous rappelle qu’il est important de se former aux gestes qui sauvent et d’apprendre à s’occuper de nos proches et de nos concitoyens.
Sur le médecin légiste et l’attentat terroriste en France, Véronique Alunni, professeur de médecine légale, cheffe du service de médecine légale au CHU de Nice, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Véronique Alunni était directrice adjointe de l’Institut de médecine légale du CHU de Nice à l’époque des attentats du 14 juillet. Elle a dû, à la demande du parquet antiterroriste, dans un délai de 5 jours, identifier 86 victimes et déterminer les causes de leur décès, dans un délai de 5 jours. Elle témoigne : « Et on a une des plus belles choses qu’on a vécues dans cet attentat, c’est l’entraide, parce que énormément de personnes de la France entière sont venues à Nice pour nous aider à faire les autopsies. Des médecins, des secrétaires. Et, on a même enrôlé pour la première fois en France et peut-être au monde, les étudiants en médecine pour participer. » Le processus d’identification est complexe. Les relations avec les familles, la justice, les médias, pas toujours simples.
Véronique Alunni conclut en insistant sur le fait que la médecine légale et la justice doivent évoluer ensemble. Le binôme légiste-procureur de la République est essentiel et on doit avancer avec l’évolution de la société. Parce que se dévoilent finalement à chaque attentat de nouvelles problématiques pour, à la fois, que la souffrance des familles et les besoins de la société soient respectés en même temps.
Sur la formation à la chirurgie de guerre, Damien Massalou, maître de conférences des universités – Praticien hospitalier en chirurgie viscérale et digestive à l’université Côte d’Azur et au CHU de Nice
Le chirurgien de guerre est un chirurgien multifonction, nous explique Damien Massalou. Dans notre pratique civile actuelle, la formation des chirurgiens est ultraspécialisée. Des formations complémentaires sont donc mises en place pour élargir la formation de médecins et chirurgiens déjà formés. et les rendre capables d’intervenir dans des situations d’urgence. Il conclut sa présentation de la médecine de guerre par une citation de Pasteur: « On ne demande pas à un malheureux de quel pays et de quelle religion tu es, on lui dit: tu souffres, cela suffit, tu m’appartiens, je te soulagerai. »
Interventions du 24/10 après-midi
Prof Dr José Luis Prieto (SP), médecin légiste
Le professeur Prieto partage son retour d’expérience sur les attentats terroristes du 11 mars 2004 à Madrid, le pire attentat terroriste de toute l’histoire espagnole, avec 191 morts et plus de 1800 blessés, dans l’explosion d’une dizaine de bombes sur 4 trains de banlieue. Il explique les difficultés du travail d’identification des 191 personnes décédées, face aux attentes légitimes des familles. Il précise les plans d’action mis en place en Espagne depuis 2004, en soulignant l’importance de la coordination entre les différents services responsables en cas d’urgence.
Table ronde sur l’expertise des victimes d’attentat
Atelier animé par Thierry Wanet (BE), avec la participation d’Anthony Schena (BE), psychiatre, Anne Martinat Sainte-Beuve (FR), médecin légiste du vivant, Alain Miras (FR), Directeur médical du fonds de Garantie des victimes, médecin.
Cette table ronde abordait les questions posées par l’expertise des victimes d’attentat. Y a-t-il une spécificité à la prise en charge des victimes d’attentat ? Les préjudices sont-ils différents de ceux de grands polytraumatismes ? Comment les évaluer ? Quelles spécificités entre les atteintes somatiques, psychologiques ou psychiatriques ? Un débat riche qui a souligné la difficulté à objectiver le trauma et laissé beaucoup de questions sans réponse définitive.
Atelier sur la protection du droit à la vie privée
Comment concilier le besoin de sécurité avec les impératifs de protéger les droits fondamentaux ? Comment faire cohabiter innovations technologiques et droits de l’homme ? Le contrôle et la responsabilité des technologies de surveillance ont été au cœur des débats. À quoi servent la vidéoprotection et la vidéosurveillance ? Les dispositifs de caméras dans l’espace public permettent-ils réellement d’apporter une réponse à la sécurité ? Les limites légales imposées à l’utilisation de l’IA dans l’analyse des images sont-elles justifiées ou excessives?
Atelier animé par Emanuella Vitello, conseillère à la cour d’appel de l’Aquila en Italie et jusqu’en 2023 magistrate italienne détachée auprès de la CEDH, Italie, avec la participation de:
– Elisabeth Sellos-Cartel, du ministère de l’Intérieur, chef du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, Direction des entreprises et des partenariats de sécurité des armes (DEPSA), Secrétaire générale du comité de pilotage de l’expérimentation art 10 loi JOP
– Anne-Marie Atlan, Directeur délégué aux systèmes d’information, Métropole de Nice
– Caroline Lequesne, Maîtresse de conférences en droit public (HDR), Université Côte d’Azur, France
Interventions du 25/10 matin
Nathalie Faussat, Fonds de garantie des victimes (FR), directrice
Nathalie Faussat nous a expliqué le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), dispositif unique en Europe. S’inspirant du modèle d’indemnisation des accidents de la circulation, il est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurance et repose sur la solidarité nationale. Il vise une réparation intégrale des préjudices corporels, sans condition de ressources pour les infractions les plus graves.
Valérie Gérard, Avocate au barreau de Dinand (BE), avocate de l’AISBL d’aide aux victimes du terrorisme Life4Brussels
Valérie Gérard nous a présenté le modèle belge d’indemnisation des victimes du terrorisme, reposant sur la loi du 3 mai 2024 qui est venue combler le vide juridique et permettre l’indemnisation de toutes les victimes, quel que soit le mode opératoire ou le lieu.
Juliette Lançon, magistrate, conseillère affaires européennes et internationales auprès de la DIAV, Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes – ministère de la Justice
Juliette Lançon nous a expliqué le rôle de la DIAV, créée en 2017 pour l’accompagnement des victimes de terrorisme.
Savinien Grignon Dumoulin, avocat général de la deuxième chambre civile, Cour de Cassation
Savinien Grignon Dumoulin a expliqué les voies de recours juridiques pour les victimes d’actes terroristes, tant au civil qu’au pénal. Il a présenté le rôle et les compétences du JIVAT, Juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (créé par une loi de 2019). La discussion avec la salle et les intervenantes de la matinée a souligné la difficulté à définir la qualité de victime de terrorisme et à évaluer les préjudices.
Atelier sur l’intervention et l’exposition des primo-intervenants
Atelier animé par Alexandre Rodde, chercheur spécialisé sur les questions de terrorisme et de tuerie de masse, avec la participation d’Ingrid Sanders, de la police judiciaire fédérale de Halle-Vilvoorde, site Brussels Airbpot, Belgique, et du Lieutenant Colonel Riquier du SDIS des Alpes Maritimes
Interventions du 25/10 après-midi
Associations de victimes
Hager Ben Aouissi – Présidente de l’association « Une voie des enfants », créée après l’attentat du 14 juillet 2016. Elle-même victime, blessée physiquement à l’attentat de Nice et maman d’une enfant victime de ce terrible drame. L’association a pour objectif de répondre aux multiples difficultés que rencontrent les enfants qui en ont été victimes, dont les blessures invisibles « du psychotrauma ».
Nathalie Farneti, assistante sociale, responsable du pôle solidarité Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Nathalie Farneti nous a expliqué le rôle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans la reconnaissance, la solidarité et la mémoire envers celles et ceux qui ont servi la France, donc anciens combattants, victimes de guerre, militaires, blessés, pensionnés de guerre.
Patrick Prigent, président de l’association Life For Nice.
C’est avec beaucoup d’émotion que Patrick Prigent nous a présenté les actions de Life for Noce. Cette association œuvre dans le champ de l’aide, de l’accompagnement psychologique, social et juridique des victimes directes et indirectes de l’événement traumatique du 14 juillet 2016.
Le chemin de la reconstruction est long, complexe et souvent difficile pour chacune des victimes de l’attentat que nous soutenons de notre mieux, notamment grâce aux divers intervenants et experts spécialisés qui animent des ateliers que nous organisons en essayant de répondre aux besoins de chacun selon les phases et rythmes de progression qui leur sont propres.
Présentation d’Eurojust par Hilde Vandervoorde, magistrat fédéral, membre national pour la Belgique
Présentation du projet européen VR-digijust, par Sergio Bianchi
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