par Cédric Chapelle*

Cédric Chapelle

L’on connaît l’importance que revêtent les mesures d’instruction dans l’administration de la preuve au sein du procès civil. Parmi celles-ci, l’expertise a su tirer son épingle du jeu, étant la mesure d’instruction par excellence et la plus fiable afin de parvenir à la vérité et de permettre au juge de statuer sur des données considérées comme fiables. Comme toute branche du droit, la procédure civile est confrontée aujourd’hui à l’avènement des droits fondamentaux. L’expertise, qui s’insère davantage dans le procès n’est pas épargnée par ce phénomène. S’interroger sur les liens entre l’expertise civile et les droits fondamentaux revient à étudier leur collaboration mais également leur confrontation. Autrement dit, il s’agit d’envisager de quelle manière la procédure d’expertise doit respecter les droits fondamentaux mais également de savoir de quelle façon les droits fondamentaux vont contribuer à l’évolution de l’expertise civile.

En premier lieu, l’expertise est soumise au respect des droits fondamentaux.

Ce constat se vérifie au travers de l’expertise judiciaire qui doit observer les composantes du procès équitable telles qu’elles résultent de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme. À ce titre, le déroulement d’une expertise dite « équitable » doit conduire au respect des éléments suivants : l’indépendance et l’impartialité de l’expert, la célérité de la procédure d’expertise, ou encore le principe du contradictoire (depuis l’arrêt Mantovanelli contre France rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 1997). La force du procès équitable a permis de développer, à côté de ces principes traditionnels, d’autres garanties que l’expertise doit respecter : l’exigence d’un expert compétent techniquement et procéduralement ou encore la garantie d’une expertise à coût raisonnable. Malgré la volonté du législateur et de la jurisprudence interne et européenne de parvenir à une expertise équitable, la pratique démontre que cet objectif est parfois difficile à atteindre. En effet, l’expertise judiciaire reste lente, chère et les compétences de l’expert sont souvent remises en question. Les remèdes à ces difficultés semblent être la démocratisation de la dématérialisation de l’expertise ainsi qu’une responsabilisation accrue des acteurs de la mesure, qu’il s’agisse du juge, des parties et mêmes de l’expert. Leur collaboration, notamment sous le prisme du respect du principe de loyauté, doit mener à la réalisation d’une expertise irréprochable. Les obstacles à une expertise équitable conduisent nécessairement aux mutations, aux évolutions de l’expertise civile.

En second lieu, l’expertise est promue par les droits fondamentaux,

c’est leur pouvoir créateur qui a vocation à s’appliquer. Quand bien même l’expertise judiciaire est remise en cause à bien des égards, il s’avère qu’elle reste la mesure d’instruction privilégiée et la plus efficace pour résoudre un litige. Cette donnée invite à s’interroger sur la possibilité d’affirmer un véritable droit à l’expertise judiciaire, c’est à dire à contraindre le juge à instaurer une expertise dès lors qu’une partie à un litige le demande. Les droits fondamentaux apportent des réponses à cette question, mais un contraste s’installe. En effet, si les droits fondamentaux processuels (résultant de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme), notamment le nouveau droit à la preuve, permettent une promotion du droit à l’expertise judiciaire, les droits fondamentaux subjectifs (plus attaché à l’être humain dans ses sentiments et son physique) semblent ralentir le développement de ce droit. En témoigne l’expertise biologique en matière de filiation, laquelle, bien qu’affirmée comme étant de droit, est subordonnée au respect du droit au respect de la vie privée de l’adversaire de celui qui la demande. Constitue également un exemple l’essor du secret des affaires dont le respect a conduit le législateur à encadrer le régime des mesures d’instruction qui seraient ordonnées et qui auraient une incidence sur ce secret (loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires). Dans cette confusion relative à la reconnaissance d’un droit à l’expertise judiciaire, s’est extirpée la pratique du contrôle de proportionnalité grâce à laquelle, par la réalisation d’une balance entre le droit à la preuve et les droits subjectifs, peut triompher le droit à l’expertise judiciaire. Il semblerait alors que le droit à l’expertise judiciaire ne soit reconnu comme effectif que s’il domine à l’issue de cet examen de proportionnalité.

En troisième lieu, les droits fondamentaux, et particulièrement le droit à la preuve ont permis d’envisager l’essor du droit à l’expertise non judiciaire.

L’expertise non judiciaire, c’est à dire l’initiative des particuliers eux-mêmes et non ordonnée par un juge, est une réponse satisfaisante aux critiques formulée à l’encontre de l’expertise judiciaire : lenteur et coût notamment. Là encore, il faut opposer l’expertise unilatérale, dont le régime encore incertain conduit à un respect mitigé des droits fondamentaux, à l’expertise amiable dont le recours est à encourager. L’expertise amiable semble représenter un compromis efficace à la résolution d’un litige de manière convenable et dans le respect des droits fondamentaux, puisque ce sont les parties qui décident elles-mêmes des modalités de désignation de l’expert et des règles encadrant sa mission. Plus encore, le législateur entend promouvoir le recours à cette forme d’expertise. L’encadrement par le code de procédure civile et du code civil du recours au technicien au sein du processus de la convention de procédure participative démontre la volonté du législateur de sécuriser la mise en œuvre d’une mesure d’instruction non judiciaire dans la résolution amiable d’un différend et de la rendre attractive.

En définitive, l’expertise civile, qu’elle soit ou non judiciaire, reste une mesure populaire et efficace. Son évolution doit nécessairement se faire dans le respect des droits fondamentaux. Tout porte à croire que d’autres problématiques concernant ses liens avec les droits fondamentaux surgiront à l’avenir. Il faudra, à ce moment-là y apporter des réponses satisfaisantes.

*Cédric Chapelle
Docteur en droit de l’Université Côte d’Azur
Qualifié aux fonctions de maître de conférences Section 01

Thèse : « L’expertise civile à l’épreuve des droits fondamentaux », sous la direction de Mme le professeur Natalie Fricero

Laboratoire de recherches : Centre D’Études et de Recherches en Droit des Procédures, Faculté de droit de Nice (Directeur : Monsieur Mathias Latina)

Thèse soutenue le 14 décembre 2018

Plusieurs travaux de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert ont contribué à la rédaction de ma thèse, notamment :

La richesse du site Internet de l’Institut a également été très utile dans le cadre de mes recherches, notamment l’onglet « expertise loi et jurisprudence » et l’onglet « nos projets ». Les documents trouvés sur ce site Internet sont très clairs et particulièrement précis, ce qui mène à une compréhension du sujet rapide.