Les différents systèmes d’expertise de justice dans l’Union Européenne

carte europeLes différents systèmes en usage dans l’Union Européenne ont fait l’objet des travaux de l’EEEI et sont présentés dans cette rubrique.

En introduction, nous présentons les actes du colloque qui s’est tenu à Paris le 3 décembre 1999 au Palais du Luxembourg, sur les perspectives de rapprochement des procédures judiciaires expertales en matière civile au sein de l’union européenne.
Ce colloque était organisé par la Compagnie des Experts Agrées à la Cour de Cassation (CEACC) avec la participation du programme Grotius de la Commission européenne. Les diverses interventions ont permis d’initier les comparaisons entre le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie.

Le projet Eurexpertise a permis ensuite un recensement exhaustif et une analyse objective des règles et pratiques en usage en matière d’expertise civile sur l’ensemble du territoire de l’UE, et de proposer aux instances européennes des axes de réformes consensuels pour réduire les divergences constatées. Les fiches par pays résultant de ces travaux sont présentées dans le rapport final Eurexpertise, publié en 2012 et font l’objet d’une réactualisation progressive sous le contrôle de l’Institut et d’une publication en partenariat avec la revue Experts.