QUESTIONS FONDAMENTALES POUR SITUER UN EXPERT DE JUSTICE DANS LES ROUAGES JUDICIAIRES DE CHAQUE PAYS

L’expertise judiciaire dans les procès en Europe : vers un tour d’Europe de l’expertise judiciaire.

Chaque pays d’Europe a défini des modalités pour l’expertise judiciaire. Il y a des points communs mais encore bien des spécificités.

  • Comment devenir expert prés des Tribunaux, spécialisations, nomenclatures, compétences, les différents statuts de l’expert.
  • Déontologie des experts : éthique et compétences, impartialité, indépendance, intégrité, compétences, serment, radiation.
  • Dans un procès : Désignation, récusation, refus, acceptation, serment, déclaration publique d’intérêt.
  • Autorité de l’expert : Définition de la mission, limites de la mission : commission rogatoire, acte de mission, territorialité.
  • Modalités de réalisation de la mission jusqu’au rapport ; rapport écrit, pré-rapport, présence ou non devant les juges, langue.
  • Responsabilités de l’expert pendant ses opérations puis après ses conclusions.
  • Rémunérations, barèmes indicatifs, aide juridictionnelle, recouvrement.
  • Organisation judiciaire du pays et spécificités induites pour les activités des experts de Justice.
  • Les diverses spécialités expertales et leurs spécificités.