QUESTIONS FONDAMENTALES POUR SITUER UN EXPERT DE JUSTICE DANS LES ROUAGES JUDICIAIRES DE CHAQUE PAYS
L’expertise judiciaire dans les procès en Europe : vers un tour d’Europe de l’expertise judiciaire.
Chaque pays d’Europe a défini des modalités pour l’expertise judiciaire. Il y a des points communs mais encore bien des spécificités.
- Comment devenir expert prés des Tribunaux, spécialisations, nomenclatures, compétences, les différents statuts de l’expert.
- Déontologie des experts : éthique et compétences, impartialité, indépendance, intégrité, compétences, serment, radiation.
- Dans un procès : Désignation, récusation, refus, acceptation, serment, déclaration publique d’intérêt.
- Autorité de l’expert : Définition de la mission, limites de la mission : commission rogatoire, acte de mission, territorialité.
- Modalités de réalisation de la mission jusqu’au rapport ; rapport écrit, pré-rapport, présence ou non devant les juges, langue.
- Responsabilités de l’expert pendant ses opérations puis après ses conclusions.
- Rémunérations, barèmes indicatifs, aide juridictionnelle, recouvrement.
- Organisation judiciaire du pays et spécificités induites pour les activités des experts de Justice.
- Les diverses spécialités expertales et leurs spécificités.
