Jean-Raymond Lemaire

 

L’EEEI et ses partenaires viennent de terminer le projet Find an Expert (fin 2019). Pour mémoire, ce projet initié à la demande d’e-justice (conseil de l’Union Européenne), cofinancé par la Commission Européenne et par l’EEEI permettra de mettre en ligne sur le site e-justice :

– les procédures d’expertise des 27 États membres de l’UE ;

– des liens vers les listes nationales d’experts des pays, là où elles existent.

 

E-justice et l’EEEI ont décidé de poursuivre ce travail et c’est l’objet et l’un des objectifs du projet ERE.

  1. Le premier objectif est de permettre aux magistrats, aux avocats, aux experts et aux justiciables européens de sélectionner, grâce au portail e-justice, un expert judiciaire et/ou d’obtenir des informations par simple interrogation d’un moteur de recherche.
  2. Le deuxième objectif est de disposer d’un référentiel européen unique des experts qui leur permettra d’accéder aux échanges dématérialisés entre les systèmes judiciaires européens.
  3. Le troisième objectif est directement induit par les deux premiers, c’est la mise en œuvre d’une nomenclature unique des métiers et des compétences des experts judiciaires dans l’Union Européenne.

Pour la mise en place de cette nomenclature, l’idée est de travailler ensemble, de créer un groupe référent constitué d’une dizaine de personnes, magistrats, experts et avocats (s’ils le souhaitent), chargé de créer une nomenclature initiale et de la faire évoluer régulièrement.

Pour réussir ce projet il faudra que pour chaque État Membre, il y ait une liste nationale ou un regroupement de listes régionales, et/ou des listes par métier, si elles sont représentatives … Il faudra également que des opérateurs gèrent ces listes.

La tâche est difficile car la gestion des listes d’experts est très hétérogène dans l’UE.

Exemples :

  • Belgique : Un registre national des experts a été constitué, il est géré par le Ministère de la Justice, mais il n’est accessible aujourd’hui que par les magistrats.
  • France : Les listes d’experts judiciaires sont gérées au niveau des cours d’appel, une liste nationale regroupant les listes de toutes les Cours est disponible (au format pdf) sur le site de la Cour de cassation.
  • Italie : Les listes d’experts judiciaires sont de la responsabilité des Tribunaux. Actuellement il n’existe pas de liste nationale regroupant toutes ces listes. Par ailleurs, ces listes sont-elles homogènes ?
  • Pays-Bas : plusieurs associations gèrent des annuaires en ligne avec des experts judiciaires agréés ; ces annuaires sont régulièrement utilisés par les magistrats, les avocats et les parties. Pour les affaires pénales, le recours à des experts judiciaires agréés est obligatoire.
  • Pays baltes : pour les experts intervenant au pénal, des organismes dépendant des ministères de la Justice gèrent des listes d’experts. Ce projet a été cofinancé par la CE.
  • Roumanie :  les experts judiciaires intervenant au pénal, sont pour l’essentiel des fonctionnaires.

Évidemment les systèmes informatiques qui permettent de gérer ces listes sont très différents.

Le projet devra :

  1. définir ce qu’il y a lieu de faire et la trajectoire pour y arriver ;
  2. mettre en œuvre ce qui aura été décidé.

Pour pérenniser ce projet il sera nécessaire de définir un « référent européen » pour gérer cet annuaire digital. Se pose le problème du financement. Ces deux sujets doivent être traités pendant le projet si possible assez rapidement.

Pour ce projet, l’EEEI a décidé :

  • de s’associer à EuroExpert, association qui a vocation à représenter l’intégralité des experts au niveau européen ;
  • de choisir des pays pilotes et donc de trouver des partenaires dans ces pays.

L’EEEI et EuroExpert font ici le pari de réussir un projet concernant un nombre limité de pays membres, puis d’étendre l’annuaire ainsi créé aux autres pays membres.

A l’initiative d’e-justice, il a été décidé de chercher la possibilité de mutualiser, au niveau européen, des outils informatiques avec les avocats, les notaires et/ou les huissiers. Il serait également possible d’associer les médiateurs.

Ce projet est prévu pour une durée de 2 ans. Il est actuellement en cours de définition pour être proposé à e-justice et à la commission européenne à la fin du mois d’avril 2020, mais la pandémie actuelle peut modifier ce calendrier.

 

Présentation de notre partenaire EuroExpert