Etienne Claes

par  Étienne Claes
Coprésident de l’EEEI

Quoi de plus simple que de trouver un expert : il y en a sans doute plus de deux cent mille répartis sur le territoire de l’Union Européenne. Et pourtant…

Trouver un expert peut signifier rechercher une compétence technique spécifique. Comment trouver l’expert ayant la compétence et l’expérience pertinentes ? Les nomenclatures ne sont malheureusement pas harmonisées…

On cherche bien évidemment aussi une compétence dans le déroulement juridique de l’expertise. Les intervenants dans le processus de l’expertise judiciaire s’attendent bien évidemment à ce que l’expert désigné, soit par le juge, soit par les parties, connaisse les arcanes de la procédure. Il serait en effet dommageable que le rapport de l’expert soit écarté des débats pour une question de procédure.

La plupart des experts ont un terrain d’intervention local ou régional. Même dans ce cas, certains intervenants à l’expertise peuvent venir d’autres pays, d’Europe ou d’ailleurs.

Beaucoup de pays n’ont pas – ou tout au moins ne publient pas – les informations ni les statistiques relatives aux experts.

Les langues de l’expert et de l’expertise sont une question importante : dans quelle (s) langue (s) un expert est-il en mesure de prendre connaissance de données techniques, et dans quelle langue a-t-il la compétence pour rédiger son rapport, voire s’exprimer devant un tribunal ?

Certaines règles de bonne pratique se retrouvent devant toutes les juridictions Européennes. Il en est ainsi du principe de la contradiction dans le cadre des expertises civiles. Les modalités pratiques diffèrent parfois suivant les États.

Les litiges, les accidents, les situations qui peuvent entraîner dommage pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations gouvernementales ou non gouvernementales, dépassent souvent les frontières d’un État et parfois celles de l‘Union Européenne. Il est également souhaitable que la libre circulation des experts reste possible dans la mesure où cette libre circulation est utile pour la justice.

Les attentes des citoyens, des juges, et des experts sont nombreuses, elles sont justifiées, mais elles sont malheureusement trop souvent insatisfaites.

C’est pourquoi l’EEEI a décidé de lancer le projet « Find an Expert », un projet soutenu, et cofinancé par la Direction Générale Justice de la Commission Européenne.

La première réunion plénière d’organisation et de lancement du projet s’est tenue le 8 septembre 2017 à Paris. Autour de Béatrice Deshayes, Avocate et Co-Présidente de l’EEEI, et du Dr Thomas WALFORD, Expert Witness, les copromoteurs du projet, se sont réunis M. Jacques BAERT, Expert (CNEJITA – France), M. Rui BATISTA (Magistrat – Portugal), Mme Christine LENZ (Avocate – Allemagne), M. Julian CACCHIOLI (CEO – Expert Witness Institute – Royaume-Uni) , M. Etienne CLAES (Expert-comptable, Co-Président de l’EEEI, Belgique), M Gilles CUNIBERTI (Professor of Private international law at the University of Luxemburg , Grand-Duché de Luxembourg), Mme Sascha DAELEN GILHUIS (Directrice STAB, Pays-Bas), M. Benoit DECLERCK (Expert IT/IS, France), M Ruben JUVANDES (Représentant le Conseil Supérieur de la Justice, Portugal), M. Nico KEJSER (Expert IT, Vice-Président de l’EEEI, Pays-Bas), M Zoi KOLITSI, Senior Policy adviser, Aristotelean University of Thessaloniki, Greece), M. Jacques LAUVIN (Ingénieur, France), Jean-Raymond LEMAIRE, Expert IT/IS, président honoraire de l’EEEI, France), M. Alain NUEE (Premier Président honoraire, Cour d’Appel de Versailles, France), M. Rafa Orellana (Expert judiciaire, Vice-Président de l’EEEI, Espagne), Mme Luisa PROENCA (Head of European Funds for Justice, Cabinet of Secretary of State for Justice, Portugal), Prof George PANGALOS ( Director, Informatics and Information Security Laboratory, Aristotle university of Thessaloniki, Grèce), M. Robert RANQUET (Expert, Vice-Président de l’EEEI, France), Jean-Michel ROMERO (Expert, Secrétaire général de l’EEEI, France), M. Hughes-Jehan VIBERT (Chef de projet, Ministère de la Justice, France), M. Gerasimos VASSILLOPOULOS (Greek Judicial Experts database, Greek Ahens Court of First Instance, Greece).

Cette première réunion va rapidement déboucher sur une étape suivante, qui sera l’obtention d’information via la dissémination de questionnaires à travers toute l’Europe. Toutes les bonnes volontés parmi les membres et sympathisants de l’EEEI seront les bienvenues.