e-learning CNB/EEEI : Mieux appréhender l’expertise

par Roch Menes, 

S’il est un mot susceptible de fédérer autour de lui les différents intervenants de l’expertise judiciaire, c’est bien le mot FORMATION.

Ceci étant dit, chacun repart habituellement vers son métier, sans concertation (ou rarement) avec mes autres partenaires. Exceptionnellement, des comités pédagogiques réunissant des Magistrats, des Avocats et des Experts ont été constitués au niveau des Cours d’appel pour mettre en place des Plans communs de formation. Beaucoup n’ont eu qu’une existence éphémère, en raison des mutations des uns, de l’accroissement de la charge des autres, et plus généralement de l’absence de volonté de pérenniser « un comité de plus ».

Pourtant, s’il est un domaine pour lequel TOUS devraient travailler ensemble, c’est bien celui de l’EXPERTISE.

Le Juge COMMET l’Expert. C’est bien de la mise en commun, j’allais dire de la communion, des travaux des Magistrats, des Avocats et des Experts que devra émerger la décision judiciaire.

À partir de cette constatation l’EEEI et le Conseil National des Barreaux (ou le CNB et l’EEEI) ont tenté l’expérience de bâtir une formation commune sur l’EXPERTISE, destinée en priorité aux élèves avocats en fin de formation ou aux avocats débutants.

Les contraintes sanitaires, mais aussi l’évolution des modes d’apprentissages, ont tout naturellement orienté le format de mise en forme de ce projet. Instruits par les résultats positifs d’une précédente réalisation de modules «e-learning» sur la cybercriminalité, c’est ce modèle qui a été retenu après des échanges avec le partenaire technique Make-u-Learn sur la faisabilité de cette opération.

Mener à bien ce programme nécessitait de répondre simultanément à trois paramètres :

  1. définir le contenu ;
  2. constituer une « Task Force » composée de Magistrats, d’Avocats et d’Experts, prêts à travailler ensemble dans des délais contraints, dès que le Top Départ serait donné ;
  3. assurer le financement. En effet, le lancement ne pouvait être effectué qu’après avoir obtenu les garanties de financement et de prise en charge par les OPCA (1) et en particulier du FIF PL auquel cotise la quasi-totalité des avocats.

Initié dans le courant du dernier trimestre 2020, les démarches ont été suivies des ébauches de la constitution de cette Task-Force, malgré les incertitudes qui pesaient sur la faisabilité.

Ce sont en définitive six Avocats, dont trois travaillaient dans le même cabinet, quatre Experts et deux Magistrats qui se sont attelés à ce travail difficile. Il s’agissait en effet de découper ce vaste programme en quelques grands chapitres comme : L’expertise, (sa finalité, sa préparation, sa réalisation, ses suites) ou l’Expert (ce qu’il est, ce qu’il fait, sa formation, sa déontologie, ou les différentes formes d’expertises selon les Juridictions (Civiles, Pénales administratives, CCI) ou les Branches professionnelles (BTP, Santé médecine, Comptabilité et chiffre, etc.) sans oublier l’Expertise dans l’Union Européenne (Différences, convergences et divergences).

Au total ce sont un peu plus de huit modules et quarante-et-une vidéos d’une durée d’environ trois minutes chacun, qu’il fallait réaliser. La confirmation du financement, mi -janvier, lançait le début de ce véritable marathon.

L’autre spécificité de cet exercice était sa préparation- exclusivement en télétravail – par des équipes constituées de binômes (Expert-Avocat, Expert –Magistrat – Avocat-Magistrat) avec cette spécificité que les participants, disséminés à travers la France ne se connaissaient pas à quelques exceptions près. En dehors de quatre réunions « plénières » sur Teams®, tous les échanges devaient être réalisés par téléphone ou messages numériques.

C’est seulement lors de leur venue aux studios de Clichy (92 110), les 4 et 5 mars, pour les séances de tournage vidéo que les contributeurs ont eu, au moins pour certains, la possibilité de se rencontrer.

Grâce au travail, à la cohésion, et aux efforts de chacun, ce travail a pu être mené à bien en à peine trois mois. Les premiers échos qui nous sont parvenus témoignent d’un vif intérêt du public auquel il était destiné.

Que tous ceux qui ont contribué à la rédaction des textes, au découpage au tournage et au montage de ces modules d’e-learning trouvent ici nos remerciements pour cette performance, que plusieurs ont souhaité voir renouvelée, si l’occasion s’en présente.

(1) Organisme Paritaire collecteur Agréé

Les intervenants :

Florence Boyer
Avocate au Barreau de Paris, cabinet A’CORP, spécialisée en droit de la réparation du dommage corporel

Antoine Chatain
Avocat au Barreau de Paris, cabinet Chatain&Associés, exerçant en contentieux des affaires, responsabilité civile, informatique, risque industriel

Béatrice Deshayes
Avocate aux Barreaux de Paris et de Cologne, cabinet hw&h – spécialisée en risques industriels et assurances

Hervé Foult
Chirurgien Orthopédiste, Expert près la Cour d’appel de Paris

Dominique Ham
Avocat au Barreau de Paris, cabinet Chatain&Associés, exerçant en contentieux de la responsabilité civile et des contrats, du risque industriel et de l’informatique

Roch Menes
Chirurgien, Expert judiciaire honoraire, président d’honneur de la Cie Nationale des Médecins de Justice

Elizabeth Menesguen 
Avocate au barreau du Val-de-Marne, cabinet E. MENESGUEN, ancien Bâtonnier, ancienne présidente de la commission formation du CNB

Alain Nuée 
Premier président honoraire près la Cour d’appel de Versailles

Sylvie Patte 
Ingénieur civil des constructions, Arbitre agrée CMATP et CMAP, Expert près la Cour d’appel de Versailles

Sylvie Perrin
Commissaire aux Comptes – Expert Comptable, Expert près la Cour d’appel de Versailles et du Centre

Camille Potier
Avocate au Barreau de Paris, cabinet Chatain&Associés, exerçant en droit pénal et financier

Claude Vallet 
Magistrate honoraire – Cour d’appel de Nancy, Ancienne Présidente de Chambre de recours – Office Européen des Brevets