#Bonnes pratiques

EGLE : Guide des bonnes pratiques pour l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne

Après Rome le 30 mai 2015, Paris le 3 juillet, les membres du Jury se sont réunis à huis clos le 11 septembre 2015 à Lisbonne pour poursuivre l’élaboration des recommandations et ainsi finaliser la rédaction du Guide des bonnes [...]

Le projet Eurexpertise – Rapport final

Extrait du rapport final Eurexpertise du 30 juin 2012 (Tous droits réservés EEEI © 2012) Le projet Eurexpertise avait pour finalité, après un recensement exhaustif et une analyse objective des règles et pratiques en usage en matière d’expertise civile sur [...]

France : Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise

Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise – mai 2011 Le Groupe de réflexion sur l’expertise co-présidé par Madame BUSSIERE, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux, et Monsieur AUTIN, Procureur général près la Cour d’appel de Pau, [...]

Conférence du consensus 2007 – Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile

Conférence de consensus “Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile” Initiée par la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel et la Cour de cassation, cette première « conférence de consensus judiciaire » portait sur le thème de « l’expertise judiciaire civile ». [...]