Cologne
Le WP2-WG3 fait le point le 12 octobre 2022 à Cologne
Une réunion du Groupe de travail 3 du WP2, coanimé par Sascha Dalen Gilhuijs et Benoit de Clerck, s’est tenue le 12 octobre en présentiel à Cologne dans les locaux d’Euroexpert et simultanément en distanciel via Teams. Objectif : l’élaboration de propositions pour l’organisation future du registre.
Rapport d’avancement du WP2-WG3 à mi-octobre 2022
Par Benoit de Clerck
Le thème général du WP2 est l’élaboration d’une recommandation de processus de tenue d’un futur registre européen des experts de justice, sous la forme d’un ensemble de pratiques convergentes entre les systèmes existants dans les différents pays membres de l’UE.
La phase 1 du projet visait à collecter les informations disponibles sur les modèles appliqués dans différents pays (sources : portail e-justice, codes de procédure, autres sources documentaires) et à les publier dans un document standardisé (questionnaire) de façon homogène, en vue d’un travail de recherche et d’évaluation comparative à réaliser lors de la phase 2.
Lors de la phase 1 du projet, le WG3 s’est consacré à l’élaboration de ces questionnaires pour les pays suivants : Autriche, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Lituanie, Malte, Pays-Bas.
Pour le déroulement de la phase 2, l’organisation suivante a été retenue :
- La spécification des recommandations en termes de critères à évaluer, et des seuils à atteindre pour permettre l’inscription ou la réinscription sur le registre, sera réalisée par le WG1.
- L’identification des organes adéquats pour la conduite de ces évaluations est à la charge du WG2.
- La mission confiée au WG3 est de proposer des mécanismes d’évaluation des candidatures, en considération des critères retenus.
Les acteurs du WG3, tous très motivés, ont choisi de répartir leur étude sur les principes de conduite des évaluations en 3 sous-familles :
- (1) celle des compétences techniques et du professionnalisme des candidats,
- (2) celle de leurs connaissances des principes du procès équitable et des codes de procédure applicables aux expertises judiciaires,
- (3) celle d’autres aspects attendus chez des experts de justice, tels que probité, indépendance, impartialité, respect des exigences en termes d’assermentation et d’assurance de responsabilité civile…
Comme la conférence de consensus intervient en juin 2023, l’ambition était de terminer cette phase pour fin décembre. Le principal challenge de cette phase est de respecter le planning annoncé par le projet, qui induit une nécessité pour les WGs de travailler en parallèle en dépit de l’interdépendance évidente de leurs sujets respectifs.
Ceci est d’autant plus vrai que les travaux du WG3 sont largement conditionnés par ceux des deux autres groupes. La mise en place des procédures d’enregistrement dépend à la fois des critères de qualification de l’expert proposés par le WG1 (les procédures proposées visent à vérifier que les critères suggérés par le WG1 sont remplis) et du rôle de l’organisme proposé par le WG2.
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