Berlin
Le WP2-WG1 fait le point le 3 novembre 2022 à Berlin
Une réunion du Groupe de travail 1 du WP2, animé par Verena Wirwohl, avocate d’une association allemande d’experts, s’est tenue le 3 novembre en présentiel à Berlin dans les locaux de B.V.S. Objectif : définition des critères pour les experts judiciaires.
Rapport d’avancement du WP2-WG1 début novembre 2022
Par Verena Wirwohl
La tâche du groupe de travail 1 est de définir les qualifications d’un Expert Judiciaire. Le groupe de travail analyse les critères qui font d’un expert un expert. D’une part, l’objectif du groupe est de présenter des critères minimaux pour cela, et d’autre part, de proposer des exemples de meilleures pratiques.
Après la réunion de lancement du projet, durant laquelle les groupes ont discuté d’un objectif commun, tous les groupes de travail ont d’abord travaillé sur les questionnaires à renseigner pour les pays identifiés dans le cadre du projet. Dans le groupe de travail 1, chaque membre a également rempli en moyenne deux questionnaires sur les pays assignés. Cette étape a été définie lors de deux réunions Zoom en août et septembre, avec le soutien constant de l’assistante de projet.
Une fois les documents remis dans les délais, le projet est passé à la phase 2. Le 3 novembre 2022, afin de faciliter l’organisation de cette seconde phase et de permettre un échange plus intensif, une réunion en présentiel a été organisée à Berlin.
Après une réunion conviviale la veille au soir, le groupe a travaillé sur les sections pertinentes des questionnaires lors d’une session d’une journée. Pour mieux comprendre quelles définitions sont utilisées dans les différents pays pour la qualification des experts, les participants ont été répartis en deux sous-groupes. L’un des groupes s’est penché sur la question de savoir comment l’expression à la mode « être une personne « apte et appropriée » (en termes de qualités morales : indépendance, impartialité, objectivité et intégrité) » était garantie dans différents pays, avec un accent particulier sur les pays pilotes. Le second groupe s’est penché sur la question de savoir comment s’assurer que les experts sont en mesure de posséder et de maintenir un niveau élevé de connaissances techniques et d’expérience pratique dans leur domaine professionnel, et par ailleurs de maintenir leurs connaissances à jour, autant dans leur expertise qu’en tant qu’experts, et d’entreprendre des développements professionnels et des formations continues appropriés.
Dans la seconde moitié de la réunion, les résultats trouvés ont été discutés avec les membres de l’autre sous-groupe. Après la réunion, les résultats de travail correspondants sont mis par écrit et seront de nouveau remis au groupe. Une réunion en ligne aura lieu ensuite à la fin du mois de novembre pour discuter du document et dégager un consensus au sein du groupe de travail.
Le groupe de travail doit remettre à la Commission européenne, avant la fin du mois de février 2023, un livrable présentant les premières conclusions sur les questions identifiées. Le groupe se réunira ensuite en mai 2023 pour préparer l’intervention lors de la conférence de consensus.
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