Barcelone

Le WP2 WG2 fait le point le 15 novembre 2022 à Barcelone

La réunion s’est tenue en présentiel à Barcelone dans les locaux de la Compagnie des experts de justice de Catalogne et simultanément en distanciel via Teams.

Extrait du compte rendu

Pour mémoire, le groupe de travail WG2, animé par Rafael Orellana de Castro, avocat et expert judiciaire en Espagne, travaille sur la définition des standards à respecter par les organismes en charge des répertoires d’experts : qui sont-ils ? Quel est leur rôle ?

L’objectif est de proposer des normes plus ou moins universelles qui pourraient être appliquées aux
différents pays membres sans modifier fondamentalement leur organisation.

Les travaux du Groupe de travail se déclinent en trois parties :

  1. Exigences pour l’organisme chargé d’inscrire les experts judiciaires sur la liste
    • Compétences attendues
    • Organisation
    • Fonctions assurées
  2. Recommandations concernant les contrôles de l’organisme chargé de l’inscription des experts judiciaires sur la liste
    • Contrôle de l’organisme
    • Contrôle des décisions prises par l’organisme
  3. Exigences relatives aux listes établies par l’organisme
    • Domaine d’application de la liste (nationale ou régionale)
    • Informations publiées par l’organisme (en particulier dans le respect du RGPD)
    • Mise à jour de la liste

La première partie sera produite par Rafael Orellana de Castro qui en sera le rédacteur, Gerardo Arroyo Herranz, Guerino Ferri, Gagliardi Federica et Luc Sebbane.
La seconde partie sera réalisée par Vladimir Kulil qui en sera le rédacteur et Simon Berney Edwards.
La troisième partie sera réalisée par Rafael Orellana de Castro qui en sera le rédacteur, Sascha Dalen Gilhuijs, Luc Sebbane et Nico Keijser.

La réunion du 8 février à Paris permettra au groupe de débattre et de consolider l’ensemble de ces travaux. Une réunion en présentiel est également prévue à Rome le 14 avril avant les derniers ajustements qui aboutiront au rapport présenté lors de la conférence de consensus de juin 2023.

De gauche à droite : Jean-Raymond Lemaire, Rafa Orellana, Aurélie Dardenne, Sascha Dalen Gilhuijs, Nathalie Sillon, Vladimir Kulil