Assemblées générales

Adhésion de la Cour d’Appel de Milan

L’institut a eu le plaisir de recevoir mi-février 2014 le bulletin d’adhésion de la Cour d’appel de MILAN signé par son Premier président Dottor Giovanni CANZIO. Cette adhésion fait suite à une visite du Président de l’Institut, Jean-Raymond LEMAIRE, organisée [...]

L’EEEI nommé observateur de la CEPEJ

L’intérêt des travaux menés par l’institut et l’engagement de celui-ci pour promouvoir la qualité des expertises dans le cadre de l’Union Européenne viennent d’être consacrés par une décision de la CEPEJ admettant l’EEEI en qualité d’observateur au sein du groupe de travail [...]

2013, Cérémonie d’adhésion à Liège

À l’occasion de l’adhésion de plusieurs nouveaux membres institutionnels, le Premier président de la Cour d’appel de Liège et l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert ont organisé une manifestation qui a permis de rassembler les membres institutionnels de l’Institut. [...]

Juillet 2012 – Adhésion du LRGD

Le LRGD (Stichting Landelijk Register van Gerechtelijke Deskundigen), représenté par : M. Nico Keijser, Secrétaire du conseil d’administration a adhéré à l’institut le 23 juillet 2012. [...]

Juillet 2012 – Adhésion du Tribunal de Commerce d’Ypres et Furnes

Le Tribunal de Commerce d’Ypres et Furnes (Ieper et Veurne), représenté par son Président : M. Pol VAN ISEGHEM a adhéré à l’Institut le 16 juillet 2012. [...]

Avril 2012 – Adhésion du Barreau de Venise

Le Barreau de Venise, représenté par : M. Daniele GRASSO, président du Barreau, a adhéré à l’institut le 5 avril 2012. [...]

Décembre 2011 – Adhésion Consejo General de Peritos Judiciales

Le Collège des experts espagnols, Consejo General de Peritos Judiciales, représenté par : Mme Maria Jesus FERREIRO ROS, présidente, a adhéré à l’Institut le 21 décembre 2011. [...]

Décembre 2011 – Adhésion de la Cour d’Appel de Rome

La Cour d’Appel de Rome, représentée par : M. Luigi CIAMPOLI, Procureur Général et M. Giogio SANTA CROCE, Premier Président, a adhéré à l’Institut le 21 décembre 2011. [...]

Décembre 2011 – Adhésion de l’Université de Transylvanie de Brasov

L’Université de Transylvanie de Brasov, représentée par : M. Cristinel Ioan MURZEA, doyen, a adhéré à l’institut le 6 décembre 2011. [...]

Décembre 2011 – Adhésion de la Cour d’Appel de Brasov

La Cour d’Appel de Brasov, représentée par Mme Mirena RADU a adhéré à l’Institut le 6 décembre 2011. [...]

Décembre 2011 – Adhésion du Barreau de Brasov

Le Barreau de Brasov, représenté par : Mme Christina Receiva GHEORGHE, Bâtonnier, a adhéré à l’Institut le 5 décembre 2011. [...]

Novembre 2011 – Adhésion de la Cour d’Appel de Brescia

La Cour d’Appel de Brescia, représentée par : Mme Graziana CAMPANATO, présidente et M. Guido PAPALIA, Procureur Général, a adhéré à l’Institut le 30 novembre 2011. [...]

Octobre 2011 – Adhésion du Barreau de Barcelone

Le Barreau de Barcelone, représenté par M. Pedro L. YUFERA,  a adhéré à l’Institut le 25 octobre 2011.   [...]

Octobre 2011 – Adhésion de la Cour d’appel de Prague

RÉCEPTION DES MAGISTRATS DE LA COUR D’APPEL DE PRAGUE L’Institut, à l’occasion de l’adhésion de nouveaux membres dont la Cour d’appel de VENISE et la Cour d’appel de PRAGUE, a organisé une manifestation à VERSAILLES les jeudi 20 et vendredi [...]

Juin 2011 – Assemblée générale à la Cour d’appel de Dijon

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2011 COUR D’APPEL DE DIJON   PROGRAMME 15h00 – 15h10 : discours d’ouverture par Monsieur le Premier président près la Cour d’appel de DIJON, Dominique GASCHARD. 15h10 – 16h30  : Assemblée générale. Seront abordés les sujets suivants :  rapport moral, soumis à [...]

Mai 2011 – Les grands enjeux en matière de justice : horizon 2020

LES GRANDS ENJEUX EN MATIÈRE DE JUSTICE : HORIZON 2020 Dans le cadre du 50e anniversaire de la présence institutionnelle du Québec à Paris, a eu lieu une conférence donnée par Monsieur Michel bouchard, conseiller spécial en matière de justice au [...]

Avril 2011 – Evolution de l’expertise Judiciaire en Europe

L’EXPERTISE EUROPEENNE EN CONSTRUCTION : UNE NECESSAIRE CONVERGENCE DES PRATIQUES NATIONALES LA SECURITE JURIDIQUE PAR L’EXPERTISE L’expertise transnationale en Europe : fonctionnement, organisation, perspectives, recommandations, indépendance, compétence, choix,… Venez débattre de ces sujets le : Jeudi 7 avril 2011 de 18H00 à 20H00 [...]

Assemblée Générale 2010

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 JUIN 2010 PROGRAMME Le mercredi 16 juin 2010 dans les jardins du château de Versailles à la Fondation assistance aux animaux dans la ferme de Marie-Antoinette. Détail de la manifestation : · 14h 30 – Ouverture. Assemblée générale · 14h [...]

Comité d’orientation – Cour d’appel de Lyon – Avril 2010

COMITÉ D’ORIENTATION ET ADHÉSIONS 27 AVRIL 2010 Cour d’appel de LYON – Ancien Palais – Salle A Le premier président de la cour d’appel de LYON, le procureur général près de la même cour et l’Institut ont organisés le 27 avril [...]

mars 2010 discovery, cross examination et expertise contradictoire

Organisé par : FRANCE AMÉRIQUEs MAYER BROWN ÉDITIONS LÉGISLATIVES ASSOCIATION DES DOCTEURS EN DROIT La preuve au coeur du débat judiciaire : discovery, cross-examination et expertise contradictoire regards croisés franco-américains le mercredi 24 mars 2010 de 14 h 15 à 18 h [...]

Décembre 2009 – Expertise civile et procès équitable en Europe

Organisé par : FRANCE AMÉRIQUES ASSOCIATION FRANÇAISE DES DOCTEURS EN DROIT (AFDD) INSTITUT EUROPÉEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT (IEEE) Expertise civile et procès équitable en Europe le mardi 15 décembre 2009 de 14 h 15 à 18 h 30 dans [...]

Journée d’étude au Sénat : Le procès civil à l’aune des nouvelles technologies

LE PROCÈS CIVIL À L’ÉPREUVE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le vendredi 20 novembre 2009 à Paris au Sénat Objectifs : Le droit à un procès civil équitable à l’aune des nouvelles technologies. La preuve à l’aide des nouvelles technologies Efficacité de la [...]

Signature des statuts – Cour de Cassation – 27 mars 2009

Le 27 Mars 2009 s’est tenue à la Cour de cassation à Paris, une cérémonie pour la signature officielle des statuts modifiés de l’Institut par : les représentants de la Cour d’Appel de Lyon ; la Compagnie des experts agréés par la [...]

Colloque IEEE 2008

Allocution de clôture de Monsieur Heinz Georg Bamberger, Ministre de la Justice de Rhénanie-Palatinat au colloque IEEE 2008 Paris / Versailles Intervention de Monsieur Jacques Barrot, Vice Président de la Commission Européenne au colloque IEEE d’avril 2008 à Paris / [...]

Comité d’orientation – 14 juin 2007

LA QUINTESSENCE DES IDÉES ÉMISES PAR LES PARTICIPANTS LORS DE LA RÉUNION DU COMITÉ D’ORIENTATION DE JUIN 2007 : Propositions  Faire un bilan de l’application de la loi de 2004, les Commissions mixtes d’étude de renouvellement des candidatures d’experts arrivant au [...]